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Avocat en Droit Pénal Social à Mons – Maître Thomas Chevalier

Avocat en droit pénal social à Mons – Thomas Chevalier Maître Thomas Chevalier conseille les employeurs sur le risque pénal social et les assiste également en cas de mise en cause de leur responsabilité par rapport à une infraction de droit pénal social.
Le droit pénal social regroupe l’ensemble des règles régissant  les infractions en droit du travail et en droit la sécurité sociale, mais également les  peines encourues par l’employeur et leurs  dirigeants.
Le cabinet d’avocat à Mons vous propose une intervention de qualité dans plusieurs domaines :
  • Analyse du risque pénal en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ;
  • Assistance en cas d’infraction de droit pénal social :  mise à disposition illicite, travailleur sans permis de travail, absence de DIMONA, défaut de règlement de travail, non-paiement de la rémunération,  infraction en matière de bien-être des travailleurs etc.
  • réalisation d’un audit social afin de limiter les risques de commettre des infractions de droit pénal social ;

Les infractions de droit pénal social

En droit du travail, le non-respect des obligations et des dispositions constitue une infraction pénale engageant la responsabilité de l’employeur.  La violation de ces obligations sociales  peut entraîner des peines comme le paiement d’amendes pénales ou administratives, mais est également susceptible d’une peine d’emprisonnement , notamment pour les infractions jugées graves. Pour obtenir des conseils ou bénéficier de la représentation d’un avocat en droit pénal social, en cas d’infraction présumée, fiez-vous à l’expérience de Maître Thomas Chevalier, que ce soit à l’occasion d’une inspection sociale ou devant le Tribunal correctionnel.
L’avocat à Mons est à même de vous représenter devant les juridictions compétentes et de défendre vos intérêts, quelle que soit la nature de l’infraction : durée du travail, prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé,  emploi d’étranger en situation irrégulière, absence de DIMONA, défaut de règlement de travail, non-paiement de la rémunération,  infraction en matière de bien-être des travailleurs etc …
 

Le bien-être des salariés et le risque pénal

Le bien-être des salariés et le risque pénal Le droit social régit le bien-être des salariés dans leur milieu professionnel. Les infractions commises dans ce cadre relèvent généralement des pratiques visant à dégrader les conditions de travail du salarié ou à porter atteinte à son intégrité physique et morale.
Si vous êtes victime d’une infraction de droit pénal social  ou si vous faites l’objet d’une enquête en la matière, faites appel à votre avocat au Barreau de Mons pour vous défendre devant les autorités et juridictions compétentes. Qu’il s’agisse de harcèlement sexuel ou moral,  d’accident du travail, de manquement aux obligations de sécurité et de formation, Maître Thomas Chevalier saura protéger vos intérêts et faire valoir vos droits.
Confiez également à Maître Thomas Chevalier la réalisation d’un audit social ou d’une enquête interne pour évaluer le risque pénal et le risque d’infraction au sein de votre entreprise.
 

Inspections AFSCA

Dans le cadre de ces contrôles, l'agent de l'AFSCA, s'il constate des irrégularités, peut dresser un procès-verbal et prendre notamment des sanctions administratives (pécuniaires) voire même ordonner la fermeture de l'établissement.
Lorsqu'une telle décision administrative est prise, le gérant de l'établissement peut faire valoir ses moyens de défense. Je pourrais intervenir à ce niveau-là.
De même, si l'amende n'est pas payée, le gérant peut être convoqué à comparaître devant le Tribunal Correctionnel et se voir infliger des amendes pénales importantes. Je peux également intervenir à ce niveau-là.
Cabinet Thomas Chevalier | Avocat au Barreau de Mons
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