Honoraires de l’avocat à Mons — Thomas Chevalier
Pour instaurer une relation de confiance avec ses clients, le cabinet d’avocat à Mons de Maître Thomas Chevalier vous propose une méthode de fixation des honoraires au cas par cas mais néanmoins lisible et transparente.La rémunération de l’avocat
Il n’existe pas de barème dans la profession. L’avocat est tenu d’informer son futur client des différents éléments qui vont déterminer le coût de ses services. Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie du travail qu’il accomplit pour vous. Ce travail englobe notamment :- L’examen avec vous de votre dossier et votre situation juridique
- La représentation devant les cours et tribunaux
- La réalisation d’un travail intellectuel (rédaction d’actes de procédure, de consultations, recherches, préparation de réunions, assistance lors d’une négociation, etc.)
- La prise en charge d’un travail administratif lié à la gestion du dossier
- de la situation financière de son client
- de l’importance du litige
- de son expérience
- de son niveau de spécialisation
- de sa notoriété
- du résultat obtenu, etc.
Outre les honoraires , les frais et les débours sont à la charge du client, à savoir les frais de secrétariat, les frais de déplacement, les frais d’huissier, les frais de procédure ou d’autres experts judiciaires.
En principe, vous pouvez demander à votre avocat le détail précis de ses prestations.
Que ce soit en fin ou en cours de dossier, toute facture de l'avocat doit être détaillée et clairement libellée. Elle mentionne séparément les postes : honoraires, frais, débours, et les détaille. Elle indique clairement les provisions versées.
L'utilisation des relevés de prestations (« time sheets ») est vivement conseillée par les Ordres d'avocats, mais n'est pas obligatoire. Si vous optez pour un système forfaitaire ou encore pour la méthode du pourcentage sur l'enjeu du litige, le détail des prestations n'est pas indiqué.
Avant d'entamer votre relation avec votre avocat, demandez-lui spontanément comment il calcule ses honoraires.
Les conventions d’honoraires
Plusieurs méthodes de facturation sont possibles afin de répondre à vos attentes et votre budget.Parmi les méthodes de calcul des honoraires les plus répandues, on peut citer :
- La méthode du taux horaire L’avocat enregistre le temps qu’il consacre au dossier et facture celui-ci à un taux horaire convenu préalablement avec le client.
- La méthode du pourcentage sur l’enjeu du litige L’avocat et son client peuvent décider ensemble que les honoraires correspondront à un pourcentage de l’enjeu réel de l’affaire. La loi interdit cependant de faire dépendre les honoraires exclusivement du résultat obtenu ; en d’autres termes, l’avocat et son client ne peuvent pas convenir que le paiement d’honoraires n’interviendra qu’en cas de résultat positif.
- La méthode du forfait En fonction du type d’intervention à effectuer, l’avocat peut proposer une somme forfaitaire (par exemple : x euros pour une procédure de naturalisation ou y euros pour une défense devant le tribunal de police).
- L’abonnement Lorsque l’avocat traite un grand nombre de dossiers pour le même client, il peut convenir avec lui d’appliquer un forfait par dossier ou par période (mois, trimestre).
La contestation des honoraires
Une fois le dossier clos, l’avocat donne à son client l’état des frais et des honoraires dans lequel il tiendra compte des charges payées par le cabinet durant la procédure. Si le client souhaite contester les honoraires imposés par son avocat, il devra contacter ce dernier afin de demander une explication sur le montant demandé.Lorsque cette explication n’est pas suffisante, le client devra porter plainte auprès du bâtonnier du barreau auquel il appartient.
Depuis le 1er octobre 2016, vous pouvez également saisir le Service Ombudsman d’AVOCATS.BE. Plus d’infos : http://obfg.ligeca.be/fr
par le Conseil de l’Ordre.
